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A – STATUT GENERAL

TITRE I : CONSTITUTION - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - DUREE.

 

Article 1 : Constitution.
Entre les soussignés et toutes les personnes qui adhèrent librement au présent statut
général, il est constitué une association à caractère apolitique, à but non lucratif et
autonome sans discrimination de religion, sexe, ethnie conformément à la loi L ⁄ 2005 ⁄ 013 ⁄
AN du 4 Juillet 2005 fixant le régime des Organisations Non Gouvernementales et
associations en République de Guinée.

Article 2 : Dénomination - Sigle.
L’association a pour dénomination: Association des Jeunes Ressortissant(e)s et Ami(e)s pour
le Développement de la Préfecture de Mandiana. Le sigle de l’association est : A J R A D M.

Article 3 : Siège Social.
Le siège social de l’AJRADM est fixé à Conakry. Il peut être transféré en tout autre lieu du
territoire national en vertu d’une décision de l’Assemblé Générale.

Articles 4 : Durée.
L’AJRADM est créée pour une durée illimitée, sauf en cas de dissolution ou de cessation de
toutes les activités durant deux ans.

 

TITRE II : OBJECTIFS - ZONE D’INTERVENTION - MOYENS D’ACTION.

Article 5 : Objectifs.
L’objectif principal de l’AJRADM est participer à l’identification, à la mise en œuvre et au suivi
des projets ou actions de développement dans la Préfecture de Mandiana. Les objectifs
spécifiques sont :
1- promouvoir les actions d’assistance mutuelle, d’entente et de concorde entre tous
les fils, filles et amis de la préfecture de Mandiana ;
2- prévenir et gérer les conflits dans la zone d’intervention et entre les membres;
3- promouvoir l’agriculture (culture vivrière et maraichère) ;
4- promouvoir l’entreprenariat jeune et féminin ;
5- promouvoir la scolarisation des enfants et l’alphabétisation des femmes;
6- participer à la promotion de la santé publique et de l’éducation des populations;
7- promouvoir la protection de l’environnement et le développement durable ;
8- expliquer aux populations les enjeux de l’exploitation minière artisanale et industrielle ;
9- Promouvoir la bonne gouvernance et l’implication des jeunes et les femmes dans les prises de décision au niveau local ;
10- Défendre les Droits des populations.
12- Promouvoir le tourisme et l’artisanat.

 

Article 6 : Zone d’intervention.
Toute l’étendue de la préfecture de Mandiana.


Article 7 : Moyens d’action.
Pour atteindre ses objectifs, les moyens utilisés par l’AJRADM sont, en autres : éducation,
sensibilisation, enseignement, séminaires, conférences, activités culturelles et sportives,
projection de films, excursion.
Toutefois, pour atteindre ces objectifs, l’AJRADM peut coopérer ou s’associer avec d’autres
organisations, guinéennes ou étrangères.
Elle peut aussi demander l’expertise, et l’assistance matérielle et financière auprès de toute
personne ressource, physique ou morale, qui œuvre pour le bonheur de la préfecture de
Mandiana.


TITRE III : ADHESION – MEMBRES.

Article 8 : Conditions d’adhésion.
L’AJRADM est ouverte à toute personne qui se soumet, sans réserve, à ses dispositions
statutaires et règlementaires.
L’adhésion est libre et individuelle sans aucune considération irrationnelle basée, entre
autres, sur l’origine, la couleur, l’ethnie, la religion, le sexe, la profession ou la nationalité.
L’adhésion est matérialisée par le paiement d’une carte de membre, dont le prix est fixé par
l’Assemblée Générale.

Article 9 : Qualités de membres.
Est membre de l’AJRADM, toute personne qui accepte librement les conditions d’adhésion
mentionnées à l’article 8 du présent statut général.
Sont membres fondateurs, les personnes ayant participées à l’assemblée
générale constitutive.
Les membres adhérant sont les personnes qui ont adhérée à l’association après son
assemblée constitutive, et ce conformément à l’article 8 du présent statut général.
Les membres actifs sont des membres fondateur et / ou des membres adhérant qui participe
régulièrement et activement aux activités de l’association, et qui paient leurs cotisations.
Les membres d’honneurs sont des personnes ressources qui, par leur assistance morale,
matérielle et financière, participent à l’épanouissement de l’association et au
développement de la Préfecture de Mandiana. Ils sont dispensés de cotisations, ils n’ont pas
le droit de vote à l'Assemblée Générale et ils ne sont non plus éligibles.


Article 10: Perte de la Qualité de Membre.
La qualité de membres se perd suite à un décès, une démission par écrit, une exclusion
prononcée par une assemblée générale regroupant au moins les 2/3 des membres actifs.
La perte de qualité de membre entraîne automatiquement la perte des droits d’adhésion et
des cotisations selon des conditions prévues par le règlement intérieur.
Toutefois, la réadmission est possible sur demande de l’intéressé et acceptation par
l’Assemblée Générale.


TITRE IV : ORGANES ET FONCTIONNEMENT.


Article 11 : Organes.
Les organes de l’AJRADM sont :
1- L’Assemblée Générale (AG);
2- Le Conseil d’Administration (CA) ;
3- Le Bureau Exécutif (BE);
4- Le Comité de Surveillance (CS).

Article 12 : L’Assemblée Générale (AG).
L’Assemblée Générale est la plus haute instance de décision de l’AJRADM. Elle est le
regroupement de tous les membres de l’association et, parfois, les observateurs ou invités.
Elle se tient ordinairement une fois par mois et, si nécessaire, en session extraordinaire à la
demande du bureau exécutif ou sur requête motivée et présentée par les 2/3 des membres
de l’association.
L’Assemblée Générale est convoquée et présidée par le président du Bureau Exécutif. En cas
d’empêchement du président et du vice-président du Bureau Exécutif, la présidence de la
séance sera assumée par un quelconque membre du Bureau Exécutif ayant une parfaite
connaissance des points inscrits à l’ordre du jour.


Les compétences de L’Assemblée Générale sont :


* Adopter et modifier les Statuts, Règlement Intérieur et autres documents juridiques
de l’association;
* Adopter les rapports d’activités et financiers présentés par le Bureau Exécutif et
définir leur attribution dans les limites de la loi et des S R I ;
* Conférer au Bureau Exécutif les autorités de gestion administrative et financière pour le bon fonctionnement de l’association;
* Approuver le bilan annuel, adopter le programme d’activités et le budget pour le prochain exercice ;
* Prononcer les sanctions définitives ;

Toutefois, l’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur certains sujets sensibles,
qu’en présence d’un quorum constitué des deux tiers (2/3) des membres actifs. A défaut de
ce quorum, elle est ajournée et une seconde session est convoquée. Cette dernière délibère
valablement sur l’ordre du jour de la session ajournée et ceci quel que soit le nombre de
membres présents.


Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité simple des membres présents ; elles
s’appliquent à tous les membres de l’association sans exception. Au cours d’un vote, lorsqu’il
y a égalité entre les vois opposées, la voix du président du bureau exécutif est comptée pour
deux (2).

Sur l’invitation du Bureau Exécutif, les membres d’honneurs et/ou d’autres personnes
peuvent être présents à l’Assemblée Générale, mais ils n’ont pas le droit de vote et ils
n’influencent nullement les décisions à prendre.

Article 13 : Le Conseil d’Administration (CA).
Le conseil d’administration est l’organe de gestion de l’association. Sous réserve du pouvoir
expressément réservé à l’assemblé générale par le présent Statut et Règlement, le Conseil
d’Administration a les pouvoirs les plus étendu par rapport à la gestion de l’association.
Il représente l’association vis-à-vis de l’Etat, de l’administration publique et privée.

Le CA a pour missions:
* vérifier l’applicabilité et les dispositions des statut et règlement intérieur ;
* définir le cadre d’action de l’association ;
* planifier et Coordonner les activités de l’association ;
* de chercher les voies possibles d’accès à toute forme d’appuis techniques et
financières ;
* rechercher et gérer, à l’amiable, les conflits internes opposants les membres.


Le Conseil d’Administration se réunit deux fois par an et peut tenir des réunions
extraordinaires sur convocation de son président ou à la demande des 2/3 de ses membres.
Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité simple des voix. En cas
d’égalité entre les vois opposées, la voix du président est comptée pour deux (2).


Le conseil d’administration est composé de cinq (5) à sept (7) membres, tous élus à
l’Assemblée Générale pour un mandat de deux (2) ans renouvelables :
1- un Président 
2- un Vice-président ;
3- un Secrétaire chargé des affaires sociales
4- un Secrétaire chargé de laPlanification;
5- un Secrétaire chargé des Relations Extérieures ;
6- un Secrétaire chargé du Suivi évaluation des activités de l’association

7- un Conseiller.


Article 14 : Le Bureau Exécutif.
Le Bureau Exécutif est l’organe de gestion, d’application des décisions de l’Assemblée
Générale. Il est chargé de l’administration générale dont il assure le bon fonctionnement.
Il a pour rôles principaux :
- exécuter et faire exécuter, les décisions de l’AG et de l’autorité de tutelle ;
- appliquer et faire appliquer les dispositions des SRI de l’association;
- mobiliser les ressources internes et externes pour le bon fonctionnement de l’association ;
- préparer et faire adopter par l’assemblée générale un budget d’investissement et de fonctionnement ;
- présenter à chaque AG un rapport de gestion ainsi que des comptes mensuels ;
- préparer et convoquer les assemblées générales.


Le Bureau Exécutif est composé de onze (11) à treize (13), tous élus à l’AG pour un mandat
de deux (2) ans renouvelables :
1- Un Président ;
2- Un Vice-Président ;
3- Un Trésorier;
4- Un Vice-Trésorier ;
5- Un Secrétaire Administratif ;
6- Un Vice-Secrétaire Administratif ;
7- Un Secrétaire chargé de l’Information et des Affaires Sociales;
8- Un Vice-Secrétaire chargé de l’Information et des Affaires Sociales;
9- Un Secrétaire chargé de la Communication et des Relations Extérieures ;
10- Un Vice-Secrétaire chargé de la Communication et des Relations Extérieures ;
11- Un Secrétaire chargé de l’Organisation et desProjets;
12- Un 1erVice- Secrétaire chargé de l’Organisation et des projets;
13- Un 2èmeVice- Secrétaire chargé de l’Organisation et des projets.


Le Bureau Exécutif se réunit une fois par mois et peut tenir des réunions extraordinaires sur
convocation de son Président ou à la demande de 2/3 de ses membres. Les décisions sont
prises à la majorité simple des voix.
Le Bureau Exécutif, à la demande de son Président, peut se faire aider par toute commission
spécialisée dont les compétences et la durée sont déterminées.


Article 15 : Le Comité de Surveillance (CS).
Le comité de surveillance est responsable de la bonne gestion des biens de
l’association. Il est chargé de :
* vérifier périodiquement les livres de caisse et les valeurs de l’organisation ;
* d’appuyer techniquement le conseil d’administration ;
* de vérifier la régularité et l’exactitude des informations données sur la gestion de
l’association par le conseil d’administration et le bureau exécutif ;
* d’établir mensuellement un rapport dans lequel, il rend compte à l’assemblée générale de l’exécution de son mandat en mentionnant les remarques faites et en
proposant des recommandations ;


Les membres du comité de surveillance peuvent interroger, à tout moment, les gérants du patrimoine de l’association.
Les membres du comité de surveillance sont élus par l’Assemblée Générale pour un
mandat de deux (2) ans renouvelable.

Le comité de surveillance est composé de trois (3) à cinq (5) membres :
1 – Un Président ;
2 – Un Assistant chargé des affaires administratives ;
3 - Un Assistant chargé des affaires financières ;


Article 16: empêchement d’un membre élu
Lorsqu’un membre élu à un poste accuse une absence prolongée ou un empêchement
définitif, l’AG procède à son remplacement par un membre actif dont le mandat s’achève à la même date que le mandat de l’organe auquel il appartient.


Article 17 : Représentations / Antennes.
En dehors de la ville qui abrite le siège social, Conakry, l’AJRADM peut être représentée par
tout où le besoin se fera sentir, à l’intérieur comme à l’extérieur de la Guinée.
Le conseil d’administration élaborera et faire adopter par l’AG un texte qui précisera les
missions, les conditions d’installation, la structure et le fonctionnement des antennes.


TITRE V : CAPITAL SOCIAL – RESSOURCES - DEPENSES.


Article 18 : Capital Social.
Le capital social de l’AJRADM est constitué :
- de la vente des cartes de membre ;
- des cotisations des membres.


Article 19 : Ressources.
Les ressources de l’AJRADM proviennent essentiellement:
- du capital social ;
- des subventions, des dons et des legs. ;
- des activités génératrices de revenus ;


Article 20 : Dépenses.
Les fonds de l’association servent exclusivement :
* aux dépenses de fonctionnement ;
* à l’assistance des membres pour les cas sociaux avérés ;
* au financement des projets.


TITRE VI: DISPOSITIONS FINALES


Article 21: Normes de comportement.
L’AJRADM décline toute responsabilité des actes d’un membre contraire aux dispositions
statutaires et règlementaires.
Des sanctions sont appliquées à tout membre qui viole les dispositions statutaires et
règlementaires ou qui n’exécute pas délibérément les décisions de l’association ou qui
adopte des attitudes mettant en péril le bon fonctionnement des activités de l’association.
Les sanctions peuvent être : avertissement, blâme, suspension ou exclusion.


Article 22 : Modification.
Le présent statut général ne peut être modifié que par l’Assemblée Générale conformément
aux dispositions de l’article 12 du présent statut.

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