B- REGLEMENT INTERIEUR
TITRE I: DISPOSITIONS GENERALES
Article 1: Conformément aux dispositions de l’article 24 des statuts, le présent règlement
intérieur précise et complète les dispositions de l’Association des Jeunes Ressortissants et
Amis pour le Développement de la Préfecture de Mandiana. Il fixe les règles de
fonctionnement et est partie intégrante du statut.
Article 2 : Le règlement intérieur dans l’esprit et dans la lettre s’applique aux membres
statuaires et aux organes dirigeants de l’association. En cas de contradiction, les statuts
juridiques s’imposent au règlement intérieur.
Article 3: Le présent règlement intérieur est adopté seulement par assemblée générale qui a
aussi pouvoir de le modifier.
Article 4: L’association est une organisation non gouvernementale placé sous la tutelle du
Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation/ SACCO. Elle est régie
par les lois et textes réglementaires en vigueur en République de Guinée.
Article 5 : L’association vise à promouvoir, toutes les actions de développement dans la
Préfecture de Mandiana.
TITRE II: DROITS - DEVOIRS - CONDITIONS D’ELIGIBILITE - REUNIONS.
Article 6 : Droits des membres.
Tout membre de l’association a le droit :
* d’adhérer et de se retirer librement ;
* d’assistance en cas de maladie grave, de décès, de naissances ou toute autre situation sociale jugée nécessaire par le conseil d’administration;
* d’obtenir sa carte de membre après avoir versé le prix de cette carte ;
* de voter ;
* de se faire élire aux postes électifs ;
* d’intervenir librement lors des Assemblées Générales ;
* de soumettre toute proposition pour la bonne marche de l‘association ;
Article 7 : devoirs des membres.
Tout membre de l’association a l’obligation :
* de respecter le statut et règlement intérieur de l’association ;
* d’œuvrer pour l’intérêt de l’association dans tous les domaines ;
* de payer la carte de membre, dont le montant est fixé par l’assemblée générale ;
* de payer, dans les délais, la cotisation mensuelle, dont le montant définit par une AG ;
* de participer aux actions collectives, surtout quand il s’agit des cas sociaux ;
* de s’abstenir des propos et comportements à caractère politique pendant les réunions.
Article 8 : Conditions d’éligibilité
Pour être éligible à un poste du CA, BE et CS, le candidat doit :
être de nationalité Guinéenne et avoir leur résidence en Guinée :
jouir de leur droit civique ;
résider dans la ville où se trouve le siège ;
être un membre actif ;
être disponible à se mettre au service de l’association ;
avoir une bonne moralité avérée ;
s’acquitter régulièrement des apports individuels et des différentes cotisations ;
être apte physiquement et psychologiquement de gérer l’association;
être démocratiquement élu par l’assemblée générale ordinaire.
Article 9 : Réunions.
Elles sont dirigée par un président de séance qui dirige les débats et assure la police de la
réunion. Il peut seul donner la parole à celui qui en manifeste le désir et peut la lui retirer à
tout moment dès qu’il constate que l’intervention est hors sujet ou renferme des propos
désobligeants. Il expulse toute personne dont la présence est préjudiciable au bon
fonctionnement de la réunion, ou même de suspendre la séance en cas de manquement
graves ou toutes autres raison valables.
Toutes les réunions de l’association sont consignées dans un registre de procès -verbal et
paraphé par le secrétaire et le président de séance.
TITRE III : LES MEMBRES DU CA.
Article 10 : Le président du C A.
Le président du Conseil d’Administration assure la coordination de toutes les activités du
conseil d’administration et de l’association. Il veille à la bonne marche de l’association. Il
représente l’association devant l’Etat, les institutions nationales et étrangères. Il signe les
accords, les conventions, protocoles et contrats qui engagent l’association.
Le président du Conseil d’Administration est assisté par un Vice-Président, qui le remplace
en cas d’absence ou d’empêchement.
Article 11 : Secrétaire chargé des affaires sociales.
Le Secrétaire chargé des affaires sociales du CA s’occupe du règlement des conflits entre les
membres et dans la zone d’intervention de l’association. Il informe le Président du CA sur les
problèmes sociaux des membres et propose des solutions conformément aux Statuts et
Règlements Intérieurs.
Article 12 : Secrétaire chargé de la Planification et du Suivi évaluation.
Il propose au conseil d’administration le programme annuel de l’association. A ce titre, il est
chargé de la planification, du suivi de l’exécution et de l’évaluation interne des programmes
ou activités du CA et de l’association.
Article 13 : Secrétaire chargé des Relations Extérieures.
Il est chargé des questions extérieures de l’organisation. Il établit les contacts au nom du
conseil d’administration et propose les relations de partenariat avec d’autres associations,
ONG, projets ou institutions, tant sur le plan national qu’international.
Article 14 : Conseiller (s).
Ils sont membres ou non de l’association. Ils donnent leur avis sur toutes les initiatives
prises au sein de l’association, en particulier celles prises par le CA. Ils peuvent faire des
propositions au bureau exécutif s’ils jugent nécessaires.
TITRE IV : LES MEMBRES DU BE.
Article 15 : Le Président du BE.
Le Président du bureau exécutif a pour mission :
* convoquer et présider les assemblées générales et les réunions du bureau exécutif ;
* coordonner et contrôler les activités de tous les membres du BE ;
* participe à la mobilisation des ressources et à l’épanouissement de l’association ;
* représenter l’association dans tous les actes de la vie civile ;
* coordonner et contrôler l’exécution des programmes et projet d’activité ;
* cordonner les dépenses de l’association ;
* cosigner avec le trésorier les opérations de dépense ;
* faire préparer le budget de l’association ;
* présenter le bilan annuel du bureau exécutif à l’assemblée générale ;
* assister aux assemblées générales du CA, avec voix consultative.
Le Président du bureau exécutif est assisté par un Vice-Président, qui le remplace en cas
d’absence ou d’empêchement.
Article 16 : Le Secrétaire Administratif.
Le Secrétaire Administratif assure la tenue des documents administratifs et juridiques de
l’organisation. Il tient le registre des membres, et les registres des PV des réunions du BE et
de l’A G de l’association. Il reçoit tous les courriers à l’arrivée et prépare ceux de départ ainsi
que tous les actes administratifs. Il assure la documentation de l’association.
Le Secrétaire Administratif est assisté par un Secrétaire Administratif Adjoint et qui le
remplace en cas d’absence ou d’empêchement.
Article 17 : Le Trésorier
Le Trésorier gère les fonds de l’association, il recouvre les recettes, il cosigne les dépenses
avec le président du BE, il tient la comptabilité et classe les documents financiers, il initie et
suit la mise en œuvre des activités créatrice du revenu, il veille à la bonne utilisation des
ressources, il rend compte à l’AG de la situation financière.
Le Trésorier est assisté par un Vice-Trésorier et qui le remplace en cas d’absence ou
d’empêchement.
Article 18 : Le Secrétaire Chargé des Affaires Sociales et de l’information du BE.
Le Secrétaire Chargé des Affaires Sociales et de l’information du BE assure la diffusion des
informations relatives aux activités et aux décisions prises par chaque organe de
l’association.
Il informe sur les problèmes sociaux entre les membres et dans la zone d’intervention de
l’association. Il Reçoit et diffuse des informations sur la situation sociale de chaque membre
et de chaque personne ressource. Il assure la mobilisation pour les différents cas sociaux qui
nécessite l’intervention de l’association.
Le Secrétaire Chargé des Affaires Sociales et de l’information du BE, est assisté par un
Secrétaire Adjoint Chargé des Affaires Sociales et de l’information, et qui le remplace en cas
d’absence ou d’empêchement.
Article 19 : Le Secrétaire Chargé de la Communication et des Relations Extérieures.
Le Secrétaire Chargé de la Communication et des Relations Extérieures du BE est chargé des
relations entre l’association et l’environnement extérieur. A ce titre, il vulgarise les
idéologies et les valeurs sociales de l’association, il assure les relations avec la presse, il crée
les contacts avec les personnes ressources et établit le partenariat avec d’autres structures,
il facilite la mobilisation des ressources externes.
Le Secrétaire Chargé de la Communication et des Relations Extérieures du BE, est assisté par
un Secrétaire Adjoint Chargé de la Communication et des Relations Extérieures, et qui le
remplace en cas d’absence ou d’empêchement.
Article 20 : Le Secrétaire Chargé de la Planification et des Projets.
Le Secrétaire Chargé de la Planification et des Projets est seul responsable de la réussite
organisationnelle de l'association. A cet effet, il est chargé de la planification, en terme
technique et financier, de la mise en œuvre et du suivi de toutes les activités ou projets de
l'association.
Le Secrétaire Chargé de la Planification et des Projets est assisté par deux (2) ViceSecrétaires
Chargés de la Planification et des Projets. En cas d’absence ou d’empêchement, il
est remplacé par le 1erVice-Secrétaires Chargés de la Planification et des Projets.
TITRE IV : LES MEMBRES DU COMITE DE SURVEILLANCE.
Article 21 : Le président du CS.
Le comité de surveillance est dirigé par un président, qui assiste techniquement le Président
du C A et prend part aux AG du CA avec voix consultative. Il assure la vérification des
activités de l’association, il vérifie la régularité et l’exactitude des informations données
sur les activités et les comptes de l’association. Il établit régulièrement un rapport de gestion
dans lequel il peut faire des recommandations.
Le Président du Comité de Surveillance est appuie par des assistants, qui sont élus dans les
mêmes conditions que lui et pour la même durée de mandat.
TITRE IV : DISCIPLINE - SANCTION – DISTINCTION.
Article 22: Discipline
Tous les membres de l’association doivent respecter et faire respecter le statut général, le
règlement intérieur et autres documents légaux de l’association.
Ils doivent également veiller sur la Promotion et la réussite de l’association.
Article 23 : Sanction.
Tout membre qui aurait porté préjudice au bon fonctionnement de l’association et faillit au
respect des Statut et Règlement Intérieur, et autres documents légaux sera sanctionné.
Sans préjudice aux poursuites judiciaires, les sanctions peuvent être :
* avertissement verbal ou écrit ;
* blâme ;
* suspension ;
* exclusion Radiation.
Excepté l’exclusion, qui relève de la compétence de l’AG, les sanctions sont prononcées
par le président du BE. Le CA se prononce sur l’opportunité et la nature des sanctions.
Article 24 : Distinction.
Toute personne ayant fait preuve de dévouement, de compétence dans l’accomplissement
de la mission de l’association, sera gratifiée en assemblée Générale et recevra l’une des
distinctions suivantes :
- Félicitations ou attestation de satisfecit ;
- Octroi de prix symboliques ;
- Promotion dans l’organisation;
- Recommandation auprès des autorités pour une distinction nationale.
TITRE V : GESTIONS DES RESSOURCES FINANCIERES.
Article 25 : Exercice budgétaire.
L’exercice budgétaire de l’AJRADM commence le 01 janvier et se termine le 31 décembre de
chaque année.
Au plus tard, le 20 décembre de chaque année, le bilan et compte de gestion sont établis
le Bureau Exécutif.
Le projet de budget de nouvel an est préparé et présenté par le BE à l’assemblée générale
pour approbation un mois après la fin de l’exercice précédente.
Article 26 : Ouverture de compte et opération bancaire.
Lorsque les recettes de l’association sont supérieures ou égales à un million cinq cent
francs guinéens (1 500 000fg), l’ouverture d’un compte est nécessaire dans une des
banques ou de caisse légalement reconnu dans le pays.
Toutes les opérations bancaires : ouverture de compte, versement et retrait doivent être
décidés par le Bureau Exécutif, et opérée par le Trésorier et le Président du Bureau
Exécutif.
Article 27 : Opération de caisse.
Les divers mouvements de caisse sont assurés par le Trésorier. Lorsque le montant
disponible est supérieur ou égal à un million francs guinéens (1 000 000 fg), il est procédé au
versement dans le compte de l’association.
Article 28 : les dépenses.
Les ressources de l’association sont utilisées dans le cadre de ses activités.
Elles doivent s’inscrire dans le budget de fonctionnement ou du plan d’action de l’association.
Article 29 : Compte rendu financier.
A chaque assemblée Générale, un compte rendu financier doit être fait et approuvé.
TITRE VI : DISPOSITION FINALES.
Article 30 : Relation.
L’association a obligation de nouer et préserver les bonnes relations de collaboration avec
les autorités et tout autre partenaire évoluant tant sur le plan local, national et international.
Article 31 : Jouissance de droits.
Aucun membre ne peut jouir de ses droits sans le paiement des droits d’adhésion et de
cotisation dont les montants sont mentionnés dans l’article 8 du présent Règlement
Intérieur.
Article 32 : Devoir des membres Fondateurs.
Les membres fondateurs ont le devoir de garantir la survie de l’association;
Article 33 : Autorité des Membres du BE, CA et CS.
Les membres de l’association sont sous l’autorité de leurs organes respectifs.
Article 34 : Autres documents légaux.
Tous documents légaux (Accords, Protocoles, Convention, Engagement, Manuel de
gestion administratif et financiers…) viennent en complément de ce présent règlement
intérieur.
Article 35 : Modification.
Le présent règlement Intérieur peut être modifié à tout moment par l’Assemblée générale ;
Article 36 : Entrée en vigueur.
Le Présent Règlement Intérieur entre en vigueur dès son adoption par l’Assemblée Générale.
