STATUS
CHAPITRE 1
Article 1
Il est créé une Association apolitique et non gouvernementale, régie par le présent Statut dont Fondateur est Monsieur Diakaria DIAKITE.
DENOMINATION
Article 2
L’Association ayant pour but de lutter pour la sauvegarde de l’environment et de promouvoir l’Education et la culture et surtout de valoriser l’aide aux populations du quartier Kankan coura. Nous avons alors préféré lui donner le nom de APEES-GUINEE.
Dans toutes les correspondances, annonces prestations, factures et autres documents de l’Association seront portés en l’en-tête, la dénomination et sigle.
Objectif :
Article 3 :
L’APEES-GUINEE dont les actions s’intègrent dans celle de la sauvegarde de l’environment et la promotion de l’éducation et partant la lutte contre la pauvreté, défini ses objectifs comme suit :
-La promotion de la culture et de l’éducation et alphabetisation par la creation de bibliotheque communale our rurale ;
-la promotion des activités d’hygiène pour eviter les maladies mineures
-la lutte contre les MST, VIH /Sida ;
-la lutte contre la non scolarisation de la jeune fille, l’analphabétisme ;
- La sauvegarde de l’environnement par la promotion des energies nouvelles et renouvelables (énergie solaire, biogas)
Article 4
L’APEES-GUINEE pour sa politique culturelle, éducative et l’aide aux populations est symbolisée par deux mains supportant un livre (symbole du savoir, education) dans lequel une installation biogaz est dessinée (promotion des nouvelles energies nouvelles et renouvelables)
Article 5 :
L’APEES-GUINEE à son siège social à Kankan coura. Commune urbaine de Kankan.
RESSOURCES :
ARTICLE 6
Les ressources de l’APEES-GUINEE sont constituées par :
1-Les subventions, dons et legs.
2-Les recettes de la revue ou journal de l’association.
3-les recettes de la fourniture d’énergie renouvelable et biogaz.
4 – Autres investissements lucratifs possibles ;
5- Les cotisations de ses membres.
ADHESION
Article 7 :
Est membre du APEES-GUINEE, toute personne qui manifeste le désir, adopte, s’adapte, et s’acquitte des obligations prévues par le présent statut et Règlement Intérieur.
Droits et devoirs
Tous les membres du APEES-GUINEE sont frères et sœurs, égaux en droit et devoir. Ils sont tenus au respect scrupuleux des dispositions de l’Association.
Les membres de l’association ont le sens d’entraide, de respect mutuel et une volonté réelle de sauvegarde de l’environement
RADIATION
Article 9 :
Les droits et qualités de membres se perdent :
-Par démission ;
-pour non respect aux dispositions de l’Association ;
-pour tout comportement susceptible de nuire au bon fonctionnement de l’Association ;
-Et en cas de décès l’Association est tenue d’apporter une assistance morale et matérielle à la famille éploreé.
Article 10 :
La décision de radiation est prise à la majorité de l’assemblée générale , la suspension peut être prononcée par le bureau exécutif en attendant la convocation de la prochaine Assemblée Générale qui intérim ou lève la suspension.
Article 11 :
Tout membre de l’APEES-GUINEE ne sera ni remboursé, ni dédommagé en cas de radiation ou de démission.
CHAPITRE 2 : Structure
Membre
Article 12 :
L’APEES-GUINEE est composée de trois (3) catégories de membres qui sont :
1- Membre Actif : toute personne qui en fait la demande, paye le droit d’adhésion, s’acquitte de ses cotisations et participe aux activités de l’Association.
2- Membre d’honneur : toute personne proposée par l’Assemblée Générale en reconnaissance de ses mérites dans les domaines socio-culturelles de l’information , de l’éducation et de la promotion des bons idéaux pour l’intérêt de la nation guinéenne en générale ; ainsi que son apport particulier à la réussite de l’Association,
3- Membre bienfaiteur : toute personne physique ou morale qui contribue par les dons ou subventions à la réalisation des objectifs et idéaux de l’Association.
ORGANES :
Article 13
Les organes de APEES-GUINEE sont :
1- l’assemblée générale :
ARTICLE 14
L’Assemblée Générale est l’organe suprême, sa compétence couvre toutes les questions concernant l’Association .Elle est la réunion de tous les membres de l’Association.
2- bureau exécutif :
Article 15 :
Le Bureau exécutif est organe de direction de l’Association ; il est également l’organe exécution des programmes d’activités de l’Association. A ce titre, il assure la représentation de l’Association devant les autorités, les ONG nationales et étrangères et autres organisations similaires. IL est responsable devant l’Assemblée générale de la gestion et du fonctionnement de l’Association.
Article 16 :
Elu par Assemblée Générale pour un mandat de deux (2) ans, le Bureau Exécutif est composé de :
-un président
-un vice-président chargé des relations extérieures
-un secrétaire général
-un trésorier
-un coordinateur de commissions.
CHAPITRE 3-FONCTIONNEMENT
Article 18
Les attributions de l’Assemblée Générale sont :
-Définir la politique générale, le mode et les moyens d’action de l’Association.
-Elire le Bureau Exécutif à l’issue d’un vote.
-Décider des modalités éventuelles du statut et Règlement Intérieur.
-Procéder en cas de besoin au remplacement de tout membre défaillant du Bureau Exécutif.
-Ratifier les conventions d’application de l’Association et de se prononcer sur les propositions de sanctions.
Article 19
L’Assemblée Générale se réunie deux (2) fois par an. Elle peut se réunir en session extraordinaire sur convocation du Bureau Exécutif ou sur demande de la 2/3 de ses membres.
Article 20
Le Bureau Exécutif est l’ensemble des membres élus par l’Assemblée Générale, il a pour attribution :
-Préparer les sessions de l’Assemblée Générale
-Recevoir les demandes d’adhésion et en donner suite
-Constituer les Antennes, les commissions techniques de travail, fixer la composition et en déterminer les attributions.
-Elaborer le Statut et le Règlement.
-Présenter le bilan de ses activités à l’Assemblée Générale en vue de son approbation.
-Identifier et rechercher l’appui (financement, matériels etc.) auprès des bailleurs de fonds et personnes de bonnes volontés, en vue de faciliter l’exécution du programme d’activités de l’Association.
Article 21
Les Antennes ont pour attributions :
-Représenter l’Association dans la zone géographique concernée.
-Développer et promouvoir la politique de l’Association.
-Transmettre au Bureau Exécutif la situation des Adhérents et autres activités de l’Association.
-Organiser les sympathisants en et les adhérents en les informant des programmes de l’Association.
-Exécuter et rendre compte des instructions et activités de l’Association au Bureau Exécutif.
Article 22
Les commissions sont créées par le Bureau Exécutif pour l’exécution relative aux attributions du mandat.
Article 23
Les Conseillers ont pour attributions :
-Aider le Bureau Exécutif dans l’orientation de la politique générale de l’Association.
-Conseiller le Bureau dans la prise décision pour éviter tout litige ou différend pour le bon fonctionnement de l’Association.
-Faire profiter l’Association de toutes les opportunités nécessaires pour sa réussite.
CHAPITRE 4 : DISSOLUTION ET DISPOSITIONS DIVERSES
Article 24
Le Règlement Intérieur de l’Association, élaboré par le bureau Exécutif et adopté par l’Assemblée détermine les détails propres à assurer l’exécution correcte des dispositions du présent Statut.
Article 25
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale est chargé de la désignation des commissaires pour la liquidation des biens de l’Association.
Article 26
Tout litige qui pourrait naître au cours de l’existence de l’Association sera soumis à l’arbitrage du Bureau Exécutif. A l’absence d’une solution satisfaisante pour les parties en litige, le conflit est réglé par les tribunaux compétents.
Article 27
Le Président est l’ordonnateur des dépenses et signe conjointement avec le Trésorier les documents comptables et bancaires de l’Association. En cas d’absence d’un des deux, le Bureau Exécutif mandate un troisième signataire pour les besoins de la cause.
Article 28
Ainsi fait, arrêté et adopté à Kankan par le fondateur et élaboré en autant d’originaux que les parties intéressées plus un.
