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STATUS

CHAPITRE 1

Article 1

Il est créé une Association apolitique et non gouvernementale, régie par le présent Statut dont Fondateur est Monsieur Diakaria DIAKITE.

DENOMINATION

Article 2

L’Association ayant pour but de lutter pour la sauvegarde de l’environment et de promouvoir l’Education et la culture et surtout de valoriser l’aide aux populations du quartier Kankan coura. Nous avons alors préféré lui donner le nom de APEES-GUINEE.

Dans toutes les correspondances, annonces prestations, factures  et autres documents de l’Association seront  portés en l’en-tête,  la dénomination et sigle.

Objectif :

Article 3 :

L’APEES-GUINEE dont les actions s’intègrent dans celle de la sauvegarde de l’environment et la promotion de l’éducation et partant  la lutte contre la pauvreté, défini ses objectifs comme suit :

-La promotion de la culture et de l’éducation et alphabetisation par la creation de bibliotheque communale our rurale  ;

-la promotion des activités d’hygiène pour eviter les maladies mineures

-la lutte contre les MST, VIH /Sida ;

-la lutte contre la non scolarisation de la jeune fille, l’analphabétisme ;

- La sauvegarde de l’environnement  par la promotion des energies nouvelles et renouvelables (énergie solaire, biogas)

  Article 4

L’APEES-GUINEE pour sa politique culturelle, éducative et l’aide aux populations est symbolisée par deux mains supportant un livre (symbole du savoir, education) dans lequel une installation biogaz est dessinée (promotion des nouvelles energies nouvelles et renouvelables)

Article 5 :

L’APEES-GUINEE à son siège  social à Kankan coura. Commune urbaine de Kankan.

RESSOURCES :

ARTICLE 6

Les ressources de l’APEES-GUINEE sont constituées  par :

1-Les subventions, dons et legs.

2-Les recettes de la revue ou journal de l’association.

3-les recettes de la fourniture d’énergie renouvelable et biogaz.

4 – Autres investissements lucratifs possibles ;

5- Les cotisations de ses membres.

ADHESION

Article 7 :

Est membre du APEES-GUINEE, toute personne qui manifeste le désir, adopte, s’adapte, et  s’acquitte des obligations prévues par le présent  statut et Règlement Intérieur.

Droits et devoirs

Tous les membres du APEES-GUINEE sont  frères et sœurs, égaux en droit et devoir. Ils sont tenus au respect scrupuleux des dispositions de l’Association.

Les membres de l’association ont le sens d’entraide, de respect mutuel et une volonté réelle de sauvegarde de l’environement

RADIATION

Article 9 :

Les droits et qualités de membres se perdent :

-Par démission ;

-pour non respect aux dispositions de l’Association ;

-pour tout comportement  susceptible de nuire au bon fonctionnement de l’Association ;

-Et en cas de décès  l’Association est tenue d’apporter une assistance morale et matérielle à la famille éploreé.

Article 10 :

La décision de radiation est prise à la majorité de l’assemblée générale , la suspension peut être prononcée par le bureau exécutif  en  attendant  la convocation de la  prochaine Assemblée Générale qui intérim  ou lève la suspension.

 

Article 11 :

Tout membre de l’APEES-GUINEE ne sera ni remboursé, ni dédommagé en cas de radiation  ou de démission.

CHAPITRE 2 : Structure

Membre

Article 12 :

L’APEES-GUINEE est composée de trois (3) catégories de membres qui sont :

1-     Membre Actif : toute personne qui en fait la demande, paye le droit  d’adhésion, s’acquitte de ses cotisations et participe aux activités de l’Association.

2-     Membre d’honneur : toute personne  proposée par l’Assemblée  Générale en reconnaissance de ses mérites dans les domaines  socio-culturelles de l’information , de l’éducation et de la promotion des bons idéaux pour l’intérêt de la nation guinéenne en générale ; ainsi que son apport particulier à la réussite de l’Association,

3-     Membre bienfaiteur : toute personne physique ou morale qui contribue par les dons ou subventions à la réalisation des objectifs et idéaux de l’Association.

ORGANES :

Article 13

Les organes de APEES-GUINEE sont :

1-     l’assemblée générale :

ARTICLE 14

L’Assemblée  Générale est l’organe suprême, sa compétence  couvre toutes les questions concernant l’Association .Elle est la réunion de tous les  membres de l’Association.

2-      bureau exécutif :

Article 15 :

Le Bureau exécutif est organe de direction de l’Association ; il est également  l’organe exécution des programmes  d’activités de l’Association. A ce titre, il assure la représentation de l’Association devant  les autorités, les ONG nationales  et étrangères   et autres organisations similaires. IL est responsable  devant l’Assemblée générale de la  gestion et du fonctionnement de l’Association.

Article 16 :

Elu par Assemblée Générale pour un mandat de deux (2) ans, le Bureau Exécutif est composé de :

-un président

-un vice-président chargé des relations extérieures

-un secrétaire général

-un trésorier

-un coordinateur de  commissions.     

  

CHAPITRE 3-FONCTIONNEMENT

Article 18

Les attributions de l’Assemblée Générale sont :

-Définir la politique générale, le mode et les moyens d’action de l’Association.

-Elire le Bureau Exécutif à l’issue d’un vote.

-Décider des modalités éventuelles du statut et Règlement Intérieur.

-Procéder en cas de besoin au remplacement de tout membre défaillant du Bureau Exécutif.

-Ratifier les conventions d’application de l’Association et de se prononcer sur les propositions de sanctions.

Article 19

L’Assemblée Générale se réunie deux (2) fois par an. Elle peut se réunir en session extraordinaire sur convocation du Bureau Exécutif ou sur demande de la 2/3 de ses membres.

Article 20

Le Bureau Exécutif est l’ensemble des membres élus par l’Assemblée Générale, il a pour attribution :

-Préparer les sessions de l’Assemblée Générale

-Recevoir les demandes d’adhésion et en donner suite

-Constituer les Antennes, les commissions techniques de travail, fixer la composition et en déterminer les attributions.

-Elaborer le Statut et le Règlement.

-Présenter le bilan de ses activités à l’Assemblée Générale en vue de son approbation.

-Identifier et rechercher l’appui (financement, matériels etc.) auprès des bailleurs de fonds et personnes de bonnes volontés, en vue de faciliter l’exécution du programme d’activités de l’Association.

Article 21

Les Antennes ont pour attributions :

-Représenter l’Association dans la zone géographique concernée.

-Développer et promouvoir la politique de l’Association.

-Transmettre au Bureau Exécutif la situation des Adhérents et autres activités de l’Association.

-Organiser les sympathisants en et les adhérents en les informant des programmes de l’Association.

-Exécuter et rendre compte des instructions et activités de l’Association au Bureau Exécutif.

Article 22 

Les commissions sont créées par le Bureau Exécutif pour l’exécution relative aux attributions du mandat.

Article 23

Les Conseillers ont pour attributions :

-Aider le Bureau Exécutif dans l’orientation de la politique générale de l’Association.

-Conseiller le Bureau dans la prise décision pour éviter tout litige ou différend pour le bon fonctionnement de l’Association.

-Faire profiter l’Association de toutes les opportunités nécessaires pour sa réussite.

CHAPITRE 4 : DISSOLUTION ET DISPOSITIONS DIVERSES

Article 24

Le Règlement Intérieur de l’Association, élaboré par le  bureau Exécutif et adopté par l’Assemblée détermine les détails propres à assurer l’exécution correcte des dispositions du présent Statut.

Article 25

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale est chargé de la désignation des commissaires pour la liquidation des biens de l’Association.

Article 26

Tout litige qui pourrait naître au cours de l’existence de l’Association sera soumis à l’arbitrage du Bureau Exécutif. A l’absence d’une solution satisfaisante pour les parties en litige, le conflit est réglé par les tribunaux compétents.

Article 27

Le Président est l’ordonnateur des dépenses et signe conjointement avec le Trésorier les documents comptables et bancaires de l’Association. En cas d’absence d’un des deux, le Bureau Exécutif mandate un troisième signataire pour les besoins de la cause.

Article 28

Ainsi fait, arrêté et adopté à Kankan par le fondateur et élaboré en autant d’originaux que les parties intéressées plus un.

2000 caractères restants