- Écrit par Fode Kany Sangare
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REGLEMENT INTERIEUR DE L'ECOLE COMPLEXE SCOLAIRE KANY
Le règlement intérieur de l'école qui est le premier vecteur d'un climat scolaire serein pour l'ensemble de la communauté éducative est établi et revu annuellement par le conseil d'école Il prend en compte les droits et obligations de chacun des membres de la communauté éducative pour déterminer les règles de vie collective qui s'appliquent à tous dans l'enceinte de l'école. Il rappelle les règles de civilité et de comportement. Il ne saurait en aucun cas se réduire à un énoncé des obligations des seuls élèves. Au contraire, il doit permettre de créer les conditions de prise en charge progressive par les élèves eux-mêmes de la responsabilité de certaines de leurs activités
PREAMBULE
Le service public de l'éducation repose sur des valeurs et des principes dont le respect s'impose à tous dans l'école : principes de gratuité de l'enseignement, de neutralité et de laïcité. Chacun est également tenu au devoir d'assiduité et de ponctualité, de tolérance et de respect d'autrui dans sa personne et sa sensibilité, au respect de l'égalité des droits entre filles et garçons, à la protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale. En aucune circonstance, l'usage de la violence physique comme verbale ne saurait être toléré. Le respect mutuel entre adultes et élèves et entre élèves constitue également un des fondements de la vie collective.
TITRE I – ADMISSION ET INSCRIPTION
1.1 Admission à l’Ecole Maternelle
Les enfants, dont l’état de santé et de maturité physiologique et psychologique sont compatibles avec la vie en collectivité scolaire, peuvent être admis à l’école maternelle. Cette admission est prononcée au profit des enfants âgés de deux ans révolus au jour de la rentrée scolaire et dans la limite des places disponibles.
L’inscription est enregistrée par la Direction de KANY Fondation, sur présentation du livret de famille, du carnet de santé attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires ou présente une contre-indication et d’un justificatif de domicile.
1.2 Admission à l’Ecole Elémentaire
Doivent être présentés à l’école élémentaire, dès la rentrée scolaire, les enfants ayant six ans révolus au 31 décembre de l’année en cours.
L’inscription et l’admission sont conduites dans les mêmes conditions que précédemment.
Ces démarches ne sont pas nécessaires lorsque l’enfant est originaire de l’Ecole Maternelle
TENUE
Une tenue personnelle soignée et décente est le signe extérieur d’une discipline intérieure.
Une tenue sobre et correcte, marquée au nom de l’enfant est exigée. En conséquence sont interdits entre autres :
- Couleurs de la tenue: Kaki et noir
Les tenues de sport (en dehors des cours d’EPS),
- Les cheveux teints, les ongles vernis, les tatouages
- Les casquettes et boucles d’oreilles pour les garçons
Les cheveux seront ordonnés et vérifiés régulièrement par la famille pour palier aux éventuels « parasites ». Les cheveux longs sont attachés.
TITRE II – FREQUENTATION ET OBLIGATION SCOLAIRES
2.1 Ecole Maternelle
L’inscription à l’Ecole Maternelle implique l’engagement pour la famille, d’une fréquentation régulière, souhaitable pour le développement de la personnalité de l’enfant et le préparant ainsi à recevoir la formation donnée par l’école élémentaire.
A ce titre, il est demandé de :
- respecter les horaires de l’école,
- signaler l’absence de l’enfant le matin même et ramener un justificatif écrit dans les 48 heures, avec production, le cas échéant, d’un certificat médical en cas de maladie contagieuse.
2.2 Ecole Elémentaire
La fréquentation régulière de l’école élémentaire est obligatoire.
Toute absence doit être signalée, et justifiée par écrit dans les 48 heures, avec production, le cas échéant, d’un certificat médical en cas de maladie contagieuse.
Titre III Dispositions communes : horaires
Ouverture des portes :
- Horaires d'entrée et de sortie des élèves (ceci peut être fait sous forme de tableau, intégrant le temps d’accueil de 10min)
Horaires de l'école: Lundi, Mardi, Mercredi, Vendredi 8h30-11h45 / Jeudi Sport : 8h30- 11h30.
Les élèves sont accueillis dès 8h20.
Aucune sortie pendant les heures de classe n'est autorisée, sauf pour motif valable et sur demande écrite et signée des parents qui doivent venir eux-mêmes chercher l'enfant dans la classe.
Les heures indiquées sont respectées dans l’intérêt de tous.
Il est interdit aux élèves de pénétrer dans les salles de classe en dehors des heures de cours et sans la présence des enseignants.
TITRE IV – USAGE DES LOCAUX – HYGIENE ET SECURITE
4.1 Utilisation des locaux – Responsabilité
L’ensemble des locaux scolaires est confié à la directrice, responsable de la sécurité des personnes et des biens, sauf lorsqu’il est fait application des dispositions permettant au Maire d’utiliser, sous sa responsabilité, les locaux pendant les périodes hors-temps scolaire.
4.2 Hygiène
Le nettoyage des locaux est quotidien. Les enfants sont en outre encouragés par leur enseignant à la pratique quotidienne de l’ordre et de l’hygiène.
4.3 Sécurité
Des exercices de sécurité ont lieu suivant la réglementation en vigueur.
4.4 Dispositions particulières
Aucun médicament ne peut être apporté à l’école (sauf cas particulier : consulter la directrice).
Eviter d’apporter bijoux ou objets de valeur. En tout état de cause, les parents en sont responsables.
Bonbons, sucettes, chewing-gum, cartes de jeux et jeux électroniques sont interdits à l’école.
TITRE V – SURVEILLANCE
5.1 Dispositions générales
La surveillance des élèves durant les heures d’activité scolaire est continue et leur sécurité constamment assurée en tenant compte des lieux et du matériel proposés.
5.2 Accueil et remise des élèves aux familles
L’accueil des élèves est assuré dix minutes avant l’entrée en classe. Le service de surveillance, à l’accueil comme à la sortie des classes, ainsi que pendant les récréations, est réparti entre les enseignants.
Les enfants sont rendus à leur famille à l’issue des classes du matin et de l’après-midi sauf s’ils sont pris en charge, à la demande de la famille, par un service de garde ou de restauration scolaire, ou à des personnes responsables nommées et identifiées s’agissant des enfants de la maternelle (en évitant les grands frères ou les grandes sœurs).
5.3 Participation de personnes étrangères à l’enseignement
Certaines formes d’organisation pédagogique nécessitent la répartition des élèves en plusieurs groupes. Les intervenants extérieurs, régulièrement autorisés ou agréés, sont placés sous l’autorité de l’enseignant.
5.4 Parents d’élèves
En cas de nécessité et pour l’encadrement des élèves au cours d’activités scolaires se déroulant à l’extérieur de l’école, pendant le temps scolaire, la directrice peut solliciter la participation de parents volontaires agissant à titre bénévole.
Dans les classes et sections maternelles, les enfants sont remis par la ou les personnes qui les accompagnent, soit au personnel enseignant chargé de la surveillance soit au personnel chargé de l'accueil.
Les élèves sont repris, à la fin de chaque demi-journée, par la ou les personnes responsables légales ou par toute personne nommément désignée par elles par écrit au directeur d'école, sauf s'ils sont pris en charge, à la demande des personnes responsables, par le service de garde, de restauration scolaire ou de transport ou par l'accueil périscolaire auquel l'élève est inscrit.
En cas de négligence répétée des responsables légaux pour que leur enfant soit repris à la sortie de chaque classe aux heures fixées par le règlement intérieur, le directeur d'école leur rappelle qu'ils sont tenus de respecter les dispositions fixées par le règlement intérieur. Si la situation persiste, le directeur d'école engagera un dialogue approfondi avec ceux-ci pour prendre en compte les causes des difficultés qu'ils peuvent rencontrer et les aider à les résoudre. (Dans ce cas les enfants pourront être confiés au service de garderie)
La persistance de ces manquements et le bilan du dialogue conduit avec la famille peuvent l'amener à transmettre une information préoccupante au président du conseil général dans le cadre de la protection de l'enfance, selon les modalités prévues par les protocoles départementaux.
TITRE VI ABSENCES OU RETARDS
En cas d'absence d'un élève, les parents sont tenus d'avertir l'école dans le courant de la 1ère demi-journée de l'absence au N° Tél école (répondeur) puis de remplir un billet d'absence (cahier de liaison).
Les absences doivent être justifiées. Les absences répétées et injustifiées sont signalées aux autorités compétentes à partir de 4 demi-journées dans le mois.
Toute absence prévisible supérieure à 2 jours est soumise à demande d’autorisation d’absence écrite, datée et signée… adressée à Mme./ M le directeur d’école
En cas de retard, pour des raisons de sécurité, les parents sont priés d'accompagner l'élève jusqu'à la porte de la classe. L'enseignant n'est responsable de la sécurité de l'enfant qu'à partir du moment où il lui est confié.
Les retards doivent rester exceptionnels.
Toutes les activités inscrites au programme sont obligatoires : Éducation Physique (Voile, Patinoire, Natation), Éducation musicale. L’élève ne pourra être dispensé d’EPS que sur présentation d'un certificat médical et devra alors être présent à l’école.
Les élèves
- Droits :
Les élèves ont droit à un accueil bienveillant et non discriminant.
Tout châtiment corporel ou traitement humiliant est strictement interdit.
Les élèves bénéficient de garanties de protection contre toute violence physique ou morale, ces garanties s'appliquant non seulement aux relations à l'intérieur de l'école.
- Obligations : chaque élève a l'obligation de n'user d'aucune violence et de respecter les règles de comportement et de civilité édictées par le règlement intérieur. Les élèves doivent utiliser un langage approprié aux relations au sein d'une communauté éducative, respecter les locaux et le matériel mis à leur disposition, appliquer les règles d'hygiène et de sécurité qui leur ont été apprises.
Les parents
- Droits : Des échanges et des réunions régulières sont organisées par le directeur d'école et l'équipe pédagogique à leur attention selon des horaires compatibles avec les contraintes matérielles des parents.
Ils ont le droit d'être informés des acquis et du comportement scolaires de leur enfant.
Ils ont la possibilité de se faire accompagner d'une tierce personne qui peut être un représentant de parent.
Un espace à l'usage des parents d'élèves et de leurs délégués pourra être mis (sur demande) à disposition par le directeur.
- Obligations : les parents sont garants du respect de l'obligation d'assiduité par leurs enfants ; ils doivent respecter et faire respecter les horaires de l'école.
La participation des parents aux réunions et rencontres auxquelles les invitent le directeur d'école ou l'équipe pédagogique est un facteur essentiel pour la réussite des enfants. Il leur revient de faire respecter par leurs enfants le principe de laïcité et de s'engager dans le dialogue que leur directeur d'école leur propose en cas de difficulté.
Dans toutes leurs relations avec les autres membres de la communauté éducative, ils doivent faire preuve de réserve et de respect des personnes et des fonctions.
Les personnels enseignants et non enseignants
- Droits : tous les personnels de l'école ont droit au respect de leur statut et de leur mission par tous les autres membres de la communauté éducative.
- Obligations : tous les personnels ont l'obligation, dans le cadre de la communauté éducative, de respecter les personnes et leurs convictions, de faire preuve de réserve dans leurs propos. Ils s'interdisent tout comportement, geste ou parole, qui traduirait du mépris à l'égard des élèves ou de leur famille, qui serait discriminatoire ou susceptible de heurter leur sensibilité.
Les enseignants doivent être à l'écoute des parents et répondre à leurs demandes d'informations sur les acquis et le comportement scolaires de leur enfant. Ils doivent être, en toutes occasions, garants du respect des principes fondamentaux du service public d'éducation et porteurs des valeurs de l'École.
Les partenaires et intervenants
Toute personne intervenant dans l'école doit respecter les principes généraux rappelés ci-dessus. Celles qui sont amenées à intervenir fréquemment dans une école doivent prendre connaissance de son règlement intérieur.
Les règles de vie à l'école
Dès l'école maternelle, l'enfant s'approprie les règles du « vivre ensemble », la compréhension des attentes de l'école. Ces règles sont explicitées dans le cadre du projet de classe.
Les comportements les mieux adaptés à l'activité scolaire : calme, attention, soin, entraide, respect d'autrui seront valorisés.
À l'inverse, les comportements qui troublent l'activité scolaire, les manquements au règlement intérieur de l'école, et en particulier toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des autres élèves ou des enseignants, donnent lieu à des réprimandes, qui sont portées immédiatement à la connaissance des représentants légaux de l'enfant. Ces réprimandes ne peuvent elles-mêmes en aucun cas porter atteinte à l'intégrité morale ou physique d'un enfant. Elles sont prévues dans le règlement intérieur de l'école.
On veillera à ce qu'un élève ne soit pas privé de la totalité de la récréation à titre de punition.
Les mesures d'encouragement ou de réprimande, de nature différente en fonction de l'âge de l'élève, sont expliquées et connues de tous.
TITRE VII LES RELATIONS ENTRE LES FAMILLES ET L'ECOLE
L'accès des locaux scolaires, pendant et hors temps scolaire, sans autorisation, est interdit et toute intrusion sera signalée en mairie et engagera la responsabilité des contrevenants ou de leurs parents.
La permanence de direction varie d’une période à l’autre : les heures de bureau du directeur sont indiquées sur le panneau d’accueil.
Le directeur réunit les parents des élèves de l’école à chaque rentrée. Les parents des élèves nouvellement inscrits sont soit accueillis individuellement au moment de l’admission soit collectivement dès la fin d’année scolaire qui précède l’entrée de l’enfant à l’école.
Durant l'année scolaire, les parents seront invités à rencontrer les enseignants à différentes occasions :
- Réunion de rentrée
- Informations sur les évaluations périodiques.
- Remise en main propre d'un bulletin scolaire.
Pour un court échange, si l’enseignant est disponible, il est possible de le rencontrer rapidement à 8h20, 11h30, 13h20 ou 16h30, en cas d’urgence ou à titre exceptionnel. Pour un sujet demandant plus de temps ou pour parler de la situation d’un élève, les parents doivent convenir d’un rendez-vous avec l’enseignant, au minimum la veille. Cette disposition est affichée sur toutes les entrées de l’école.
Un cahier violet est donné aux élèves pour la correspondance entre l’école et les familles. Toutes les informations écrites dans ce cahier doivent être signées par les parents afin que l’école puisse s’assurer que les informations ont été portées à la connaissance des parents. De même, les enseignants viseront tout mot écrit ou répondront à toute question écrite dans le cahier de liaison de la part des parents du moment que l’enfant l’aura porté à la connaissance de son enseignant.
Il est déconseillé aux élèves d’apporter des portables, des MP3, des baladeurs, des CD, des jeux électroniques…. Leur usage est interdit dans le cadre scolaire (ils doivent rester dans le cartable). Au besoin, tout objet confisqué sera restitué en mains propres aux parents.
L'utilisation du téléphone portable est interdite à l’école conformément aux règlements de l’école.
Il est déconseillé d’apporter des objets de valeur (attention aux bijoux (surtout la taille des boucles d’oreilles ou colliers par exemple), l’école déclinant toute responsabilité en cas de perte ou de vol.
Le port de chaussures pouvant présenter un danger lors des activités sportives ou des récréations (sabots, tong, chaussures à talon, mules, claquettes, chaussures à roulettes ...) est interdit.
TITRE VIII USAGE DE L’INTERNET A L’ECOLE
Le développement de l’usage de l’Internet doit s’accompagner des mesures d’éducation et de dispositifs de contrôle permettant la sécurité et la protection des mineurs. Afin d’éviter l’accès à des sites inappropriés, la navigation sur l’Internet est contrôlée. Chaque poste d’accès à l’Internet est muni d’un dispositif de type filtrage assuré.
L’école met à disposition de l’élève des ressources informatiques pour lui permettre d’acquérir les compétences définies par le Brevet Informatique et Internet (« B2i école »). Dans ce cadre, elle s’engage à sensibiliser et responsabiliser l’élève à un usage citoyen de l’internet, dans le respect de la législation en vigueur.
Tous les adultes de l’école doivent se conformer à la « CHARTE D’UTILISATION DES RÉSEAUX ET DE L’INTERNET PAR LES ADULTES DANS L’ÉCOLE » ci-après annexée. Une charte simplifiée à destination des élèves (annexée également ci-après) est établie et sert de support réglementaire et pédagogique concernant l’utilisation de l’outil informatique et d’internet à l’école. Au cours des activités en classe, l’élève apprendra à mettre en pratique cette charte simplifiée et sera amené à la signer ainsi que ses parents ou son responsable légal, l’enseignant et le directeur.
Dans le cadre de cette situation, l’image de l’élève doit également être protégée.
TITRE VIV – DISPOSITIONS FINALES
Le règlement intérieur de l’école primaire (maternelle + élémentaire) publique peut être modifié et est approuvé chaque année lors de la première réunion du Conseil d’Ecole.
LA DIRECTION GENERALE
